Conditions générales de vente:
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de décrire et de régir les relations contractuelles entre:
* d’une part, les centres « Dépil Tech », franchisés - indépendants juridiquement et financièrement - ou succursales de « Dépil Tech » (le ou les « Centre(s) »),
* et, d’autre part, les clients de ces Centres (le ou les « Acheteur (s) »)
et d’informer ces derniers sur les conditions et modalités dans lesquelles les Centres Dépil Tech procèdent à la vente de produits et/ou invitations cadeaux et/ou prestations de soins photo-pilaires, photo-rajeunissement, et électrolyse. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de services de soins photo-pilaire et photo-rajeunissement par les Centres exploitant sous l'enseigne de la marque Dépil Tech, appartenant à la société Dépil Tech, franchiseur (196 Avenue de la Californie, California Park - Château de Leliwa 06200 Nice. RCS Nice : 529 850 455). En conséquence, le fait pour toute personne d’acheter un produit et/ou une invitation cadeau et/ou une prestation emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son achat.
Dépil Tech se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Toutefois les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de l’achat.
2. Déclaration
L’Acheteur, préalablement à son achat, déclare être en pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions.
3. Caractéristiques des produits, des invitations cadeaux et des prestations
Conformément à la loi Suisse, l'Acheteur peut, préalablement à son achat, prendre connaissance, sur le Site Internet de Dépil Tech, au téléphone ou en Centre, des caractéristiques essentielles des produits et/ou des invitations cadeaux et/ou des prestations qu'il désire acheter. L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits et/ou une ou plusieurs invitations cadeaux et/ou un ou plusieurs prestations parmi les différentes catégories proposées par Dépil Tech.
4. Tarifs
Les prix sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en CHF et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits et/ou invitations cadeaux et/ou prestations vendu(e)s. Dépil Tech se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois précisé que le prix indiqué le jour de la commande sera le seul applicable à celle-ci. Toute modification des prix sera signalée à l'acheteur avant tout achat. Un devis est valable 90 jours à compter de sa date d'édition.
5. Achat
Tout achat suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document, prospectus ou catalogue ayant pu être émis par Dépil Tech. A partir du moment où l'Acheteur a confirmé son achat en validant son paiement, il est considéré comme ayant accepté en toute connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits et/ou invitations cadeaux et/ou prestations proposé(e)s à la vente et acheté(e)s. Les achats effectués en Centre sont fermes et définitifs. Aucun achat (forfait, chèque cadeau, produit cosmétique ou autre) ne sera remboursé, l’Acheteur ne disposant d’aucun droit de rétractation légal pour un achat qui n’est pas effectué en ligne ou hors établissement. Aucun achat de prestation ou produit acheté en centre à la suite d'une demande initiale d'information ou de rendez-vous ayant conduit à l'achat de ladite prestation ou produits ne sera pas remboursé et ceci intégralement ou partiellement. Tout acompte éventuellement versé ne sera pas remboursé. Dans tous les cas, aucun produit (cosmétique ou autre) ne sera remboursé ni échangé contre aucun avoir sauf en cas de défaut de conformité au sens de la loi Suisse ou de vice caché, comme indiqué à l’article 6 ci-dessous.
Escompte pour paiement anticipé : néant. Aucun forfait entamé ou non ne sera remboursé. Dans l’hypothèse où un Acheteur serait dans l’impossibilité de commencer ou poursuivre les prestations, les causes seront étudiées et, si un justificatif valable est produit, le forfait sera alors transformé en avoir utilisable pour une autre prestation, produit ou cadeau proposé par le Centre Dépil Tech concerné dans la limite des stocks disponibles. Les hypothèses d’impossibilité seront examinées au cas par cas et devront être justifiées par l’Acheteur. Tout avoir est valable pour une durée de 6 (six) mois à partir de sa date d’émission. L’acheteur règle selon une échéance de paiement immédiat / Pas d’escompte pour paiement anticipé.
* En cas de retard de paiement à l’échéance, des intérêts de retard au taux annuel maximum de 12 % sur le montant impayé seront dus de plein droit,
Cette obligation de paiement du prix est équilibrée par l'obligation du centre de délivrer la prestation.
6. Durée du forfait
L'acheteur a connaissance que les forfaits sont d'une durée de 24 mois et comprennent 6 séances complètes et jusqu'à 2 séances de plus si nécessaire, sous réserve que l'acheteur suive le protocole de Dépil Tech et aux conditions suivantes:
* D'une part,
- Respect de l'espace spécifique entre 2 séances
- Respect des modalités de rasage
- Respect des contre-indications qui lui auront été fixées et expliquées lors de son rendez-vous d'information,
* Et d'autre part,
à l'appréciation du Centre Dépil Tech, sur avis de sa praticienne, s'il reste du poil traitable c'est à dire épais et foncé, et sur la base du bilan pileux. Si l’Acheteur ne respecte pas ce protocole garant d'un traitement optimal et sécuritaire, le Centre se réserve le droit de limiter le traitement à 6 séances étant par ailleurs
précisé que toutes les séances doivent être réalisées sur une période maximale de 24 mois à compter de la date de la première séance. En cas de grossesse, le forfait est suspendu pour une durée de 15 mois et sur présentation d’un justificatif (type déclaration de grossesse). L’Acheteur doit impérativement prendre contact avec le centre au cours du 14ème mois de la suspension de son forfait pour le réactiver Si cette condition n’est pas remplie, le forfait sera automatiquement résilié. Toute durée de plus de 4 mois entre deux séances du fait des clients de ces centres (le ou les acheteur(s) entraîne la résiliation immédiate et définitive du forfait en cours. Pour les zones dites "hormono-dépendantes" (dos, épaules, torse, menton, aréoles, bas des reins, ventre, lèvre supérieure, menton et nuque) le traitement est limité à 6 séances, les repousses et/ou poils restants sur ces zones étant un facteur indépendant des compétences de Dépil Tech. L’Acheteur prend connaissance que le traitement ne fonctionne pas sur le duvet, les poils fins noirs, les poils blonds, châtain, châtain clair, roux et blancs.
Il est aussi informé que des problèmes hormonaux non équilibrés peuvent causer des problèmes de repousse. L’acheteur est conscient que la repousse paradoxale n'est pas systématique, mais qu’il existe certains facteurs favorisant dont Dépil Tech ne saurait être tenu responsable. Les personnes traitées en phototype 5&6 peuvent potentiellement nécessiter des séances supplémentaires par rapport au forfait initial lié aux réglages spécifiques de ce phototype. Les séances seront facturées à l'unité. Aucun remboursement ne sera possible en cas de manque de résultat pour toutes les prestations concernant les phototypes 5 et 6.
7. Annulation de rendez-vous
L'acheteur dispose d'un délai d’une semaine à compter de la prise d’un rendez-vous pour en modifier la date et l’heure. L’ensemble des rendez-vous nécessaires à la réalisation du forfait choisi devront être réalisés sur une période n’excédant pas 24 mois à compter de la validation du forfait. En cas de dépassement de la période de forfait de 24 mois du fait d’une annulation de rendez-vous par l’Acheteur, tout rendez-vous fixé au-delà de la période de 24 mois ferait l’objet d’une tarification supplémentaire, au tarif à la séance.
8. Conformité des produits - Garanties
La présente clause concerne la seule vente de produits en Centre et non les forfaits de prestations de soins photo-pilaire et de photo-rajeunissement.
Dépil Tech s’engage à ce que les produits fournis soient conformes à la commande enregistrée. En cas de non-conformité du produit, le Client pourra demander au Centre :
* Soit son remplacement par un produit identique et conforme dans la limite des stocks disponibles ;
* Soit un produit équivalent à prix équivalent dans la limite des stocks disponibles ;
* Soit l’annulation de la commande et le remboursement du produit.
L’Acheteur bénéficie de la part du Centre Dépil Tech des garanties légales définies au sens de la loi Suisse.
9. Refus de commande ou de prestation – Non-respect par l’Acheteur de ses obligations
Dépil Tech se réserve le droit de refuser toute commande de prestation de soins photo-pilaire ou de photo-rajeunissement pour des motifs légitimes et notamment:
* Dans le cas où les quantités commandées ne seraient pas conformes ou anormalement élevées ou inhabituelles.
* Dans le cas où l’Acheteur relèverait d’une catégorie de personnes ne pouvant être traitée, notamment :
* Femmes enceintes,
* Pilosité ou Phototype de peau de l’Acheteur incompatible avec la technologie photo-pilaire / photo-rajeunissement (duvet, poils fins noirs, poils blonds, châtain, châtain clair, roux et blancs entre autres)
* Dans les cas où l’Acheteur, valablement informé au moment de la commande sur les contre-indications à la prestation de soins photo-pilaire et photo-rajeunissement, se trouverait dans l’une des quelconques situations visées par les contre-indications. L’Acheteur s’engage à respecter rigoureusement l’ensemble des consignes et contre-indications faisant l’objet d’une information préalable au moment de la commande, et le Centre Dépil Tech ne saurait être tenu responsable en cas de retard dans la réalisation des prestations ou de non-réalisation des prestations prévues ayant pour cause le non-respect de ses obligations par l’Acheteur. Le non-respect par l’Acheteur des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, et en particulier en cas de fraude, tentative de fraude, et/ou tout incident de paiement, pourra entraîner la suspension des prestations et services proposés par Dépil Tech et l’éventuelle résiliation immédiate du contrat.
Dépil Tech se réserve le droit de refuser toute commande à un Acheteur avec lequel il serait en litige.
10. Responsabilité
Les produits, invitations cadeaux et prestations proposés par Dépil Tech sont conformes à la législation française en vigueur.
Dépil Tech ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications ainsi que d’une éventuelle panne de machine. Dépil Tech ne saurait être responsable de toute perte de données ou fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires, notamment pour la confirmation par mail d’un rendez-vous. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits et/ou invitations cadeaux et/ou prestations, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel, ne peut ni engager la responsabilité de Dépil Tech ni donner lieu à dédommagement ou remboursement. Le site internet de Dépil Tech contient également des informations provenant de tierces personnes et des liens vers d'autres sites Internet. Dépil Tech ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
11. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
12. Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une des quelconques obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
13. Loi applicable
Les ventes de produits, d'invitations cadeaux et de prestations de la société Dépil Tech sont soumises à la loi française en vigueur.
14. Informatique et Libertés
Dépil Tech respecte la vie privée de ses clients et s’engage à ce que toutes les informations recueillies permettant de les identifier soient considérées comme des informations confidentielles. Conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), des données à caractère personnel concernant les clients font l’objet d’un traitement informatique par Dépil Tech agissant en qualité de responsable de traitement pour notamment : effectuer des opérations relatives à la gestion des relations commerciales dans le cadre de la fourniture de tous produits, services, abonnements à tous produits et services, faciliter l’identification des Clients, informer les Clients de toute modification apportée aux produits et services Dépil Tech, les améliorer, mener des actions de prospection. Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités rappelées ci-dessus. Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses données personnelles ou une limitation de leur traitement, du droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes et du droit de retirer son consentement à tout moment. Enfin, chacun dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort. Ces droits peuvent être exercés par courriel à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier postal adressé au Centre Dépil Tech concerné, sous réserve, le cas échéant, de la justification de l’identité de la personne concernée.
15. Transfert de centre
Un forfait entamé, n’excédant pas 3 séances, pourra être transféré une seule fois dans un autre centre Dépil Tech sur une autre zone géographique, sous réserve de :
* L’accord écrit des deux centres,
* La bonne transmission des données confidentielles vous concernant auprès de votre nouveau centre d’accueil
* Le maintien des mêmes conditions
* + de 100 KM entre les deux centres/ +3 heures aller/retour pour l’Ile de France entre le centre et domicile.
16. Réclamations - Médiation
Nous nous efforçons de régler à l’amiable tous litiges concernant l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente. Toute réclamation doit-être adressée dans un premier temps au centre dans lequel l’acheteur suit son traitement, si la réponse obtenue ne le satisfait pas, la réclamation sera adressée au service relation clients.
Service relations clients Dépil Tech :
* E-mail : [email protected]
* Adresse postale : SAS Dépil Tech – Service relations clients - 196 Avenue de la Californie - California Park – Château de Leliwa- 06200 Nice.
La réclamation reçue par le service relation clients est traitée dans un délai de 60 jours à compter de sa date de réception. Si dans le délai de 60 jours à compter de la formulation de la réclamation selon la procédure ci-dessus l’Acheteur n’est pas satisfait par la réponse apportée ou s’il ne reçoit pas de réponse il pourra saisir un médiateur de la consommation choisi par son centre Dépil Tech, sous réserve que les motifs soient identiques à sa demande initiale et après épuisement des recours amiables internes.
Cette saisine est gratuite. L'Acheteur est informé que certains Centres à l’enseigne Dépil Tech sont gérés par des franchisés, commerçants indépendants juridiquement et financièrement, qui ont le libre choix de leur médiateur de la consommation. En ce qui concerne les centres franchisés, l’Acheteur pourra obtenir les coordonnées de l’organisme de médiation choisi par le Centre sur simple demande de sa part adressée au service clients Dépil Tech dont voici l’e-mail : [email protected] En ce qui concerne la SAS Dépil Tech et les centres succursales qu’elle exploite directement (Beauvais, Nice rue de France, Nice Trachel, Paris 3, Paris 16, Toulon, Boulogne-Billancourt, Marseille 6, Menton), l’Acheteur pourra saisir l'AME CONSO dont les coordonnées et modalités de saisines sont disponibles sur le site internet www.mediationconso-ame.com
Rappel des niveaux de saisine:
* niveau 1: votre Centre
* niveau 2 : service relation clients
* niveau 3: Médiateur de la consommation choisi par votre centre
Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales de vente qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable sera soumis à la seule compétence des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.
17. Droit de rétractation des contrats conclus à distance
En cas de souscription d’un contrat conclu à distance (à la suite d’un démarchage téléphonique ou en ligne), et conformément aux dispositions de la loi Suisse, le Client bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif quelconque, dans un délai de quatorze jours à compter du lendemain de la date de confirmation de la commande. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client informe Dépil Tech de sa décision de se rétracter en adressant le formulaire de rétractation dont le modèle figure en annexe aux présentes conditions générales de vente, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, à l’adresse mail de son Centre Dépil Tech. En cas d’exercice de son droit de rétractation dans les conditions et délais indiqués, Dépil Tech s’engage à rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.

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Conditions générales de vente de la prestation d’épilation Haute Fréquence:
Les CGV ci-dessous ne concernent que l’épilation haute fréquence
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de décrire et de régir les relations contractuelles entre:
* d’une part, les centres « Dépil Tech », franchisés - indépendants juridiquement et financièrement - ou succursales de « Dépil Tech » (le ou les « Centre(s) »),
* et, d’autre part, les clients de ces Centres (le ou les « Acheteur (s) »)
et d’informer ces derniers sur les conditions et modalités dans lesquelles les Centres Dépil Tech procèdent à la vente de produits et/ou invitations cadeaux et/ou prestations de
soins d’épilation haute fréquence.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par le vendeur au consommateur.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de services de soins d’épilation Haute Fréquence par les Centres exploitant sous l'enseigne de la marque Dépil Tech, appartenant à la société Dépil Tech, franchiseur (196 Avenue de la Californie, California Park - Château de Leliwa 06200 Nice. RCS Nice : 529 850 455)
La vente se fait en Centre, par abonnement avec engagement de durée de 1 an, sans aucune possibilité de rétractation, selon un protocole garant d’une épilation optimale et sécurisée. L’acheteur accepte ce protocole lors de la souscription, après un rendez-vous d’information. Plusieurs protocoles seront à disposition, tel que l’abonnement STARTER, avec renouvellement possible, puis passage si besoin et volonté de l’acheteur, à l’abonnement STEP TWO, et enfin l’achat à la séance envisageable selon la liberté des parties. Dans certains cas liés aux cycles hormonaux ou cas particuliers liés à l’humain, une repousse de poils marginale pourra être observée sans engagement de responsabilité de Dépil tech. En conséquence, le fait pour toute personne d’acheter un produit et/ou une invitation cadeau et/ou une prestation emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son achat. Dépil Tech se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Toutefois les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de l’achat.
2. voir CGV des factures Dépil Tech ci dessus
3. voir CGV des factures Dépil Tech ci dessus
4. voir CGV des factures Dépil Tech ci dessus
5. voir CGV des factures Dépil Tech ci dessus
6. Durée de l’ abonnement
L'acheteur a connaissance que les abonnements sont d'une durée de 12 mois, sans aucune possibilité d'allongement de cette durée, quel qu’en soit le motif. L’acheteur prend connaissance du protocole de Dépil Tech et accepte les conditions suivantes:
* D'une part,
- Respect de l'espace spécifique entre 2 séances: 15 jours en moyenne, sur appréciation du centre pour l’abonnement de STARTER et de 3 semaines en moyenne pour l’abonnement STEP TWO. Ainsi, à titre tout à fait indicatif, sur 12 mois, le nombre de séances peut être variable, entre 20 et 24 maximum.
- Respect des modalités de pousse des poils
- Respect des contre-indications tel que expliquées lors d’un rendez-vous d'information réalisé avant souscription, et selon les documents de consentement remis au client avant la souscription également.
* Et d'autre part,
L’acheteur devra respecter le protocole décrit ci-dessus. Le traitement doit être réalisé sur 12 mois maximum à compter de la première séance. En cas de grossesse, l'abonnement est suspendu pour une durée de 15 mois et sur présentation d’un justificatif (type déclaration de grossesse). L’Acheteur doit impérativement prendre contact avec le centre au cours du 14ème mois de la suspension de son abonnement pour le réactiver Si cette condition n’est pas remplie, l' abonnement sera automatiquement résilié. L’acheteur est aussi informé que des variations hormonales peuvent causer des repousses marginales dont Dépil Tech ne saurait être tenu pour responsable. Le résultat peut être variable selon les personnes et évalué par des bilans pileux en cours de traitement. Aucun manque de résultat ne pourra être allégué en fin de traitement.
7. Annulation de rendez-vous
L'acheteur peut demander à son centre de modifier la date et l’heure d’un rendez-vous sans perdre la séance s’il respecte les 2 conditions suivantes cumulatives:
- demande au plus tard 5 jours avant le rendez-vous
- 3 annulations maximum dans les 12 mois.
Sans respect de l’une et l’autre de ces deux conditions, la séance est perdue pour l’acheteur. L’ensemble des rendez-vous devra donc être réalisé sur une période n’excédant pas 12 mois à compter de la première séance, la date indiquée sur les documents de consentement faisant foi.
Aucun dépassement au-delà de 12 mois ne sera permis hors des cas cités aux présentes CGV (voir point 5. Achat)
8. voir CGV des factures Dépil Tech ci dessus
9. voir CGV des factures Dépil Tech ci dessus
10. voir CGV des factures Dépil Tech ci dessus
11. voir CGV des factures Dépil Tech ci dessus
12. voir CGV des factures Dépil Tech ci dessus
13. voir CGV des factures Dépil Tech ci dessus
14. voir CGV des factures Dépil Tech ci dessus
15 Aucun transfert
Les prestations de soins d’épilation Haute Fréquence ne pourront en aucun cas être transférées vers un autre centre.
16. voir CGV des factures Dépil Tech ci dessus
17. voir CGV des factures Dépil Tech ci dessus
Fait à ___________ le ___________ Paraphe sur chaque page et Signature du client: